Deux poursuites judiciaires mettent en lumière la légalité du statut du milliardaire Elon Musk, adjoint du Président Donald Trump, en tant qu'administrateur de facto du Département de l'efficacité gouvernementale, ou DOGE. Les tribunaux fédéraux - potentiellement la Cour suprême – doivent bientôt décider si son rôle est conforme à la clause de nomination de la Constitution.

Le rôle d'Elon Musk au gouvernement est-il inconstitutionnel ?

Pour les détracteurs, Musk est un fonctionnaire non élu et irresponsable qui exerce un pouvoir exécutif étendu en violation de la Constitution américaine.

Pour le président Donald Trump, l'homme le plus riche du monde est un conseiller de confiance et un adjoint autorisé, menant une campagne non conventionnelle - mais tout à fait légale - pour réduire les effectifs des agences fédérales.

Cet état d’attente expose Musk, et une épée de Damoclès pèse sur les changements qu'il semble avoir autorisés concernant les agences fédérales, la propriété, le personnel et la politique. Les experts juridiques et économiques s’accordent à penser que l’issue de ces problèmes est incertaine.

Le projet DOGE, créé par le président Trump le 20 janvier 2025, vise à réduire les dépenses fédérales et à améliorer l'efficacité du gouvernement. Musk, en tant que conseiller principal, a été un personnage-clé de cette initiative, permettant d'économiser plus d'un milliard de dollars en annulant des contrats de diversité, d'équité et d'inclusion (DEI) et d'autres dépenses.

DOGE a eu accès à des systèmes gouvernementaux sensibles, notamment le système de paiement du département du Trésor, qui traite les chèques de la sécurité sociale, les remboursements d'impôts et les salaires fédéraux. Cela a suscité des inquiétudes quant à la sécurité des données et à l'utilisation abusive potentielle des informations personnelles.

Côté Trump, la clause de nomination stipule qu'un président peut nommer des fonctionnaires des États-Unis - comme des ambassadeurs, des secrétaires de cabinet et des juges de la Cour suprême - mais uniquement « sur l'avis et avec le consentement du Sénat » par le biais d'un vote de confirmation. Or, Musk n'a jamais été confirmé selon cette procédure.

La clause stipule également qu'un président peut nommer des « fonctionnaires inférieurs » sans confirmation du Sénat, mais uniquement si le Congrès a adopté une loi autorisant explicitement les postes. Or, Trump a créé le DOGE par décret exécutif sans l'intervention du Congrès.

Certains spécialistes du droit constitutionnel Américain précisent que Musk répond exclusivement et directement à Trump. Ne répondre qu’au président tout en exerçant un pouvoir vaste et énorme est un rôle qu’assume un fonctionnaire principal, et qui nécessite une confirmation du Sénat.

La Maison Blanche présente Musk comme un « employé spécial du gouvernement », qui ne perçoit pas de salaire. Une telle position est conforme à un statut créé par le Congrès en 1962 pour les recrutements temporaires du pouvoir exécutif pour effectuer des tâches limitées pendant 130 jours maximum.

Les détracteurs du mariage Trump-Musk, plaignants dans les poursuites judiciaires contre Musk sont un groupe formé par 14 États et une trentaine d’individus, essentiellement des fonctionnaires fédéraux mis au ban qui considèrent que Musk s’est comporté en « fonctionnaire des Etats-Unis », une autorité qui dépasse celle d’un simple employé. Les accusations portent aussi sur les décisions prises par Musk touchant aux dépenses de l’agence, et sur les actifs ainsi que sur les procédures internes et les données gouvernementales sensibles.

La Cour suprême, dans une décision de 1976, avait défini un « fonctionnaire des États-Unis » comme une personne nommée par le président « exerçant une autorité significative conformément aux lois des États-Unis ». Plus de deux décennies plus tard, un avis rédigé par un juge conservateur, stipulait que les officiers devaient soit être confirmés par le Sénat, soit supervisés par une personne confirmée.

En réplique aux arguments qui précèdent, l'administration Trump invoque une nouvelle théorie juridique selon laquelle le président dispose d'une autorité pratiquement illimitée pour embaucher et licencier qui il veut au sein de l'ensemble du pouvoir exécutif.

Au stade actuel des choses, on peut dire que les procédures contre Musk ne sont qu’a leurs débuts. Les spéculations vont bon train, et l’idée générale veut que l’on ne sache pas exactement ce que fait Musk pour pouvoir dire s’il détient une réelle autorité.

Musk restera en attendant dans ses fonctions jusqu’au 4 Juillet 2026.