Il faut savoir lire entre les lignes d’un anodin communiqué de presse du ministère de l’Economie et des Finances. C’est ainsi que la CPME( Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) a découvert que ses entreprises adhérentes et toutes les autres devront prochainement payer pour émettre , mais aussi, pour recevoir les factures de leurs clients… Une charge donc supplémentaire à la clef pour les entreprises françaises !
Contrairement à ce qui avait été annoncé par le ministère des Finances, les entreprises devront recourir à des plateformes de dématérialisation privées - donc payantes…. La plateforme publique Chorus n’étant toujours pas au point …. Il est donc annoncé que les entreprises devront passer leurs factures par 70 plateformes privées qui feront payer le service ! Comme il se doit !
Les petites et moyennes entreprises devront s’acquitter de cette obligation électronique à partir de septembre 2027. L’objectif louable est bien de lutter contre la fraude à la TVA qui coûte 9,5 milliards d’euros par an aux caisses de l’Etat.
L’idée de Bercy est de mieux contrôler l’émission et la réception des factures d’entreprises. Les organisations patronales affirment comprendre évidemment cette lutte contre la fraude à la TVA. Mais, voilà que ce qui avait été annoncé gratuit pour les entreprises va devenir payant ! Un sport français !
Cerise sur le gâteau, pas un expert ne connaît , à ce jour , le coût exact de cette nouveauté pour les entreprises. Ce coût n’a pas encore été estimé, il dépendra probablement de la volumétrie des factures mais il pourrait aussi prendre la forme d’abonnement ou de paiement par transaction. Tout est toujours possible avec Bercy !
On imagine que les grands groupes arriveront mieux à négocier le coût de leurs factures… Quant aux petites, elles paieront avec le risque de difficultés supplémentaires pour elles , et donc avec un impact négatif sur le taux de chômage…
À moins qu’au dernier moment, le gouvernement se donne plus de temps pour mettre en place une plateforme publique gratuite ou diffère le passage au tout facture électronique ! Mais ne rêvons pas . L’Etat est impécunieux… Oh ! Combien . Il fera feu de tout bois sur les entreprises et les contribuables.