Selon les conclusions d'une enquête menée en 2011 par le ministère des Travaux publics et des Transports, la superficie des biens publics maritimes était estimée à environ 4,9 millions de mètres carrés. Toutefois, une nouvelle enquête envisage une expansion significative de cette surface, pouvant atteindre entre 6,7 et 7 millions de mètres carrés

Au fil des longues années passées, l'expression "biens publics maritimes" résonne dans les oreilles des Libanais, souvent accompagnée du terme "violations nécessaires". Cela rappelle un refrain récurrent à la conclusion de chaque couplet de la poésie classique arabe, où les infractions semblent inévitables à chaque mention de la propriété publique, en particulier celle liée au domaine maritime. Dans ce contexte, la "nécessité" poétique qui vise à captiver l'auditeur et à souligner le sens se traduit par des connotations de corruption, de népotisme, de partage, de négligence et de chaos lorsqu'il est question des biens de l'État. Plus nous enquêtons et approfondissons, plus les descriptions s'allongent.

Pourtant, malgré ces préoccupations persistantes, il existe un consensus parmi les Libanais, quels que soient leurs horizons, en ce qui concerne la confiance en l'institution militaire. Cette institution, chargée d'évaluer les dommages causés par les catastrophes qui ont frappé le pays et de verser des indemnités, est reconnue pour son professionnalisme, son impartialité, sa précision et sa crédibilité. Elle se voit désormais confier la tâche cruciale d'entreprendre un recensement exhaustif des biens publics maritimes ainsi que des occupations illégales, et ce, sans aucune contrepartie financière. Cette initiative découle d'un protocole d'accord signé entre le ministère des Travaux publics et des Transports et le commandement de l'armée.

Des empiétements s'étirent sur des milliers de mètres : Une situation préoccupante à la une.

Dans une déclaration significative, Ali Hamieh, le ministre des Travaux publics et des Transports, a exprimé sa reconnaissance envers le commandement de l'armée libanaise et a révélé les détails d'une enquête cruciale. Il a annoncé que la Direction des Affaires Géographiques spécialisée sera chargée de déterminer les biens publics maritimes, une démarche destinée à mettre fin à toute ambiguïté concernant la propriété de l'État par rapport à la propriété privée.

Poursuivant ses explications lors d'une conférence de presse, le ministre a ajouté que cette enquête ne se limitera pas à la délimitation des biens maritimes, mais englobera également l'identification des propriétés privées adjacentes, la classification des violations en cours, la spécification des usages en question, la mesure exacte des empiétements, ainsi que la désignation de l'entité responsable de ces empiétements.

Cette initiative sera soumise à une comparaison minutieuse avec une enquête similaire menée par l'armée en 1996. Hamieh a souligné avec fermeté que, contrairement à cette période où les empiétements étaient mesurés en quelques mètres, ils se chiffrent désormais en milliers de mètres, ce qui entraîne des implications légales et financières significatives envers l'État libanais pour les responsables de ces violations.

La moitié du territoire envahi par des occupations illégales : Une situation alarmante révélée.

Selon les conclusions d'une enquête menée en 2011 par le ministère des Travaux publics et des Transports, la superficie des biens publics maritimes était estimée à environ 4,9 millions de mètres carrés. Toutefois, une nouvelle enquête envisage une expansion significative de cette surface, pouvant atteindre entre 6,7 et 7 millions de mètres carrés, si l'on prend en compte les occupations par des entités publiques, comme l'a expliqué le chercheur Abbas Tafili. Les résultats de l'enquête précédente ont également révélé que 2,5 millions de mètres carrés de ces zones étaient actuellement occupés conformément à des décrets et des autorisations individuelles et institutionnelles. Cependant, il reste environ 50 % de la superficie totale sujette à des empiétements et des violations.

La Mission de l'Enquête Sous les Projecteurs : Comprendre les Buts de l'Étude

L'enquête sur les biens publics maritimes s'avère être une précieuse source de données, tout comme d'autres études sur le terrain. Elle ne se limite pas à révéler les empiétements, mais elle met également en lumière les occupations légales souvent sous-évaluées par rapport à leur véritable valeur. Cette initiative permet à l'État d'ajuster les tarifs et d'entreprendre des actions pour récupérer les terrains empiétés ou imposer des sanctions pécuniaires significatives.

Lors de sa réunion du 18 avril 2023, le Conseil des ministres a donné son aval à un projet de décret ministériel présenté par le ministère des Travaux publics et des Transports. Ce projet vise à réviser les critères de calcul du prix par mètre carré pour déterminer la redevance annuelle sur les occupations temporaires des biens publics maritimes. Ce décret, numéroté 11258, établit le prix par mètre carré en dollars, en se basant sur un taux de change de 1507,5 livres libanaises, puis le multiplie par le taux de change moyen du marché du jour précédant la délivrance de la licence d'occupation temporaire des biens maritimes ou de sa date de renouvellement.

Pour illustrer, le tarif minimum imposé par mètre carré pour les occupations temporaires sur la côte de Batroun, qui était de 900 000 livres libanaises, est ainsi calculé à 600 dollars, puis multiplié par le taux de change moyen du marché de 88 000 livres libanaises, ce qui aboutit à une redevance annuelle de 53 millions de livres libanaises par mètre carré, bien loin des 900 000 livres libanaises précédemment établis. Quant au tarif maximum, fixé à 3 millions et 750 mille livres libanaises pour les zones de Shayyah, il atteint ainsi 220 millions de livres libanaises par mètre carré.

En ce qui concerne les violations et les empiétements (dûment répertoriés), la loi propose deux solutions : leur régularisation ou leur démolition. Il est essentiel de faire la distinction entre les occupations légales ayant omis de renouveler annuellement leurs autorisations conformément à la loi, et celles qui, dès le départ, étaient en violation de la loi et non autorisées. Malheureusement, dans le premier cas, les contrevenants continuent de bénéficier de délais prolongés pour régulariser leur situation, tandis que, dans le second cas, ils profitent souvent de protections politiques pour échapper à la démolition de leurs infractions, à leurs propres frais.

L'utilisation des ressources publiques sous les projecteurs : Un regard sur l'exploitation des biens communs.

En raison de son ampleur, le recensement actuel suscite des préoccupations quant à une possible agenda dissimulée de l'État, touchant tous les domaines de la propriété publique, qu'elle soit en surface ou en sous-sol. Il semble que l'objectif tacite du gouvernement soit d'établir un inventaire des biens publics en vue de leur cession, privatisation, ou gestion précipitée, sans qu'une vision claire et responsable n'émerge. Cette opération coïncide particulièrement avec la division grandissante au sein du pays concernant le comblement du déficit budgétaire.

Deux camps s'affrontent sur cette question épineuse : le premier insiste sur l'annulation des dettes des banques envers la Banque du Liban, chiffrées à au moins 72 milliards de dollars. Le second plaide en faveur de la création d'un fonds souverain, destiné à abriter et gérer de manière prudente la majorité des actifs de l'État et de ses propriétés, dans le but de générer des revenus destinés à indemniser les déposants.

Notons que dans le budget 2022, le gouvernement a demandé aux municipalités d'effectuer un recensement exhaustif des biens publics terrestres et communaux, dont les résultats doivent être présentés sous forme de tableaux détaillés. Cette démarche soulève donc d'importantes questions quant à son véritable dessein et à ses implications futures.

L'accélération des Procédures de Délivrance de Licences.

In dépit de cette réalité complexe, la frénésie d'octroi de licences ne montre aucun signe de ralentissement, poursuivant sa course effrénée. "Nous avons clairement exposé au ministre Hamieh les risques associés à l'émission de permis d'occupation pour les particuliers et les entreprises dans ces circonstances", révèle Tafili. Chaque permis délivré suscite la suspicion en raison de l'absence de mécanismes de surveillance et de suivi au sein de la plupart des organismes de réglementation étatiques. Qui peut garantir que l'espace occupé ne s'étendra pas à 100 000 mètres carrés, alors que le permis initial était de 80 000 mètres carrés ? Personne, tout simplement, car la supervision laisse à désirer.

Ce qui est encore plus crucial, c'est que l'évaluation des biens publics maritimes, normalement effectuée par la Marine grâce à son expertise avérée, pourrait prendre l'une de deux orientations : soit être "reléguée aux oubliettes", soit être "confinée dans un coffre-fort souverain". Dans les deux cas, l'État se verrait privé de revenus annuels potentiellement suffisants pour combler le déficit budgétaire, à la place des impôts exorbitants qui réapparaissent dans le projet de budget de 2024.