Après l’utilisation de deux drones lors d’une manifestation en lien avec la mort de Nahel, le tribunal de Grenoble a sanctionné la préfecture, dénonçant une “atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale”.

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Une manifestation, organisée en lien avec la mort de Nahel, avait été filmée à Grenoble le 5 juillet dernier par des drones. La préfecture d’Isère avait tenu à renforcer sa surveillance, face aux émeutes perpétrées les nuits suivant le drame à Nanterre le 27 juin. Comme le relaie Le Parisien dimanche 9 juillet, le tribunal administratif de Grenoble a sanctionné la préfecture de l’Isère pour l’utilisation abusive de drones. L’instance a dénoncé une « atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale » et une « atteinte portée au droit au respect de la vie privée ». « Les personnes participant à ce rassemblement n’ont pas été informées du recours à ces aéronefs », a estimé la justice.

Les images transmises à la Cnil

La préfecture se devait, en effet, de publier un arrêté préalable pour autoriser la captation, l’enregistrement et la transmission d’images par des caméras installées sur des aéronefs, relate Le Parisien. Ce n’est qu’après la requête de l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) devant le tribunal que la préfecture aurait publié un arrêté, assure un membre d’Adelico.

Le préfet Laurent Prévost a défendu tout enregistrement d’images, assurant qu’informer les usagers de la présence de drones « entrait en contradiction avec les objectifs poursuivis de la mission ». La justice n’a pourtant pas été convaincue. Elle a ordonné la transmission d’une copie des données des drones à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et a appelé à supprimer les enregistrements du 5 juillet d’ici 72 heures. La préfecture d’Isère a quinze jours pour faire appel de cette décision devant le Conseil d’État.